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La Licence
La licence libre de droit vous autorise de reproduire une photo, la modifier comme bon vous semble autant de fois que vous le d?sirez sans avoir ? payer de nouveaux droits mais vous n'avez pas le droit de revendre cette photo ? un tiers, ceci constitue l'une des restrictions au droit d'usage.
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1. Contrat de licence standard |
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Le pr?sent document est une licence l?gale entre vous et Jacques MILLET.
En utilisant les photographies payantes (ou non payantes) qui vous sont fournies par JM, vous reconnaissez express?ment accepter les termes de cette licence.
Toutes les photographies sont prot?g?es par les lois sur le droit d'auteur, le copyright, la propri?t? des photographies.
Les droits d'exploitation y aff?rents restent ? JM qui ne fait que vous conc?der une licence d'utilisation des photographies.
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2. Utilisations autoris?es
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? l'exception des utilisations r?glement?es et interdites cette licence personnelle, incessible et non exclusive, vous donne le droit d'utiliser les photographies sur tous types de support et tous types d'exploitation tel :
l'illustration d'articles de presse, le packaging, la publicit?, l'utilisation sur tout r?seau de transmission ?lectronique, num?rique, actuelle ou ? venir ainsi que le droit de proc?der ? toute reproduction sous forme imprim?e et dict?e par les besoins de votre utilisation.
Cette licence vous est accord?e sans limitation de dur?e, sauf si l'une des clauses de cette licence n'est pas respect?e.
Cette licence vous autorise ? recadrer les photographies, en extraire ou y ajouter un ?l?ment, les utiliser partiellement et les retoucher.
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Conditions d'utilisation :
Les photographies factur?es ou non par JM , acquises en basses et / ou en hautes d?finitions, sur tous supports, tous formats peuvent ?tre utilis?es dans la cadre des utilisations autoris?es sur tous supports mais en aucune mani?re elles ne doivent ?tre exploit?es dans un format sup?rieur ? :
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? 640 x 480 pixels pour les images on ligne
? 1600 x 1200 pixels pour toutes les autres images. |
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? Annonce presse : ? Edition : ? Edition publicitaire : ? Packaging : ? Presse : ? Publicit? hors r?seaux payants : ? Catalogues de voyages : |
autoris?e,
autoris?e,
autoris?e,
autoris?e,
autoris?e,
autoris?e,
autoris?e. |
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3. Utilisations r?glement?es avec la pr?sente licence |
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? Pour toutes utilisations de photographies factur?es ou non, destin?e ? un produit ou ? une prestation payante ou non, mais qui constitue la valeur principale tels : une carte postale, un poster, objets divers ?
? Pour toute activit? d'affichage sur un r?seau payant reproduisant tout ou en partie une photographie.
? Pour toute utilisation de photographies factur?es ou non par JM ,, pour un produit, une prestation ou un service payant ou non distribu? on ligne, par Internet, Multim?dia, quel que soit son format ou son support mais qui constitue la valeur principale tels : une e-carte, un fond d'?cran ?
Toute image est prot?g?e par un copyright conform?ment ? la loi du 01 / 07 / 92 et au code des usages.
Elles ne peuvent pas ?tre utilis?es sans contrat de location dans lequel il serra stipul? :
la taille de la photographie, la dur?e d'utilisation, le type de support, le nombre d'exemplaires et sa diffusion g?ographique.
Lors de la publication, vous devez faire figurer sur le document le nom de Jacques MILLET.
Pour toutes les exploitations, supports et formats autres que ceux pr?cit?s dans la pr?sente licence, contacter Jacques MILLET afin de louer une licence compl?mentaire.
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4- Actes et utilisations interdits |
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En vertu de la pr?sente licence qui vous est accord?e il est interdit de vendre, louer, sous-louer tout ou en partie une image, quelque soit son format sa d?finition ou son support.
Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait ?tre pornographique, politique, diffamant, immoral, injurieux ou d?valorisant.
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5- Garanties |
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Jacques MILLET garantit ?tre investi de tous les droits d'exploitation sur les photographies
(? l'exception des droits sur les b?timents, oeuvres, objets ou marques prot?g?s) car en effet, les photographies peuvent repr?senter des b?timents et monuments architecturaux prot?g?s (par le droit d'auteur - articles L.111-1 ? L.132-33 du Code de la propri?t? intellectuelle - et par le droit ? l'image et ? la propri?t? - articles 9 et 544 du Code civil), des oeuvres, des objets prot?g?s (par le droit d'auteur - articles L.111-1 ? L.132-33 du Code de la propri?t? intellectuelle - et par le droit des dessins et mod?les - articles L.511-1 ? L.521 - 4 du Code de la propri?t? intellectuelle), des marques prot?g?es (articles L.711-1 ? L.716-6 du Code de la propri?t? intellectuelle).
Il vous appartient de n?gocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations n?cessaires ? l'utilisation des photographies, en fonction de l'exploitation que vous souhaitez en faire, sauf pour les s?ries limit?es ou des autorisations sont g?n?ralement d?livr?es ? JM afin de pouvoir exploiter les images.
Jacques MILLET vous garantit contre la survenance d'anomalies, d'incidents, d'erreurs ou de d?fauts de fonctionnement pendant une p?riode de 30 jours ? compter de sa d?livrance. Dans une telle situation, la seule garantie offerte est le remplacement de l'image ou du support d?fectueux.
Jacques MILLET ne saurait en aucun cas et d'aucune mani?re ?tre tenu pour responsable de tout dommage ou pr?judice, direct ou indirect, r?sultant de l'utilisation des photographies et ne saurait en aucun cas ?tre tenu de les r?parer.
Jacques MILLET n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l'ad?quation du contenu d'un cd-Rom ou des photographies achet?s au besoin de l'utilisateur.
Vous serez tenu pour seul responsable de toute action qui pourrait ?tre engag?e ? votre encontre par un tiers en cas de non-respect des termes de cette licence.
En outre, tout acte ne respectant pas les termes de cette licence entra?nera la r?siliation automatique de la licence qui vous est consentie par Jacques MILLET, ceci sans pr?sumer des actions judiciaires qui pourraient ?tre engag?es ? votre encontre. |
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6- G?n?ralit?s |
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Tous les droits sur les photographies et sur cd-rom sont la propri?t? de JM et / ou de leurs auteurs et la concession de cette licence n'entra?ne aucun transfert de propri?t?.
En achetant une photographie r?alis?e par un photographe, vous ne devenez pas le propri?taire de la photographie, vous avez seulement un droit d'usage comme d?fini ci-dessus.
Les photographies sont prot?g?es par les lois sur le droit d'auteur (inali?nable) et sur le copyright et vous devez donc les utiliser comme tout autre produit prot?g?. Toute repr?sentation et /ou reproduction int?grale et /ou partielle qui ne rentrent pas dans le cadre de la pr?sente licence est une contrefa?on qui peut ?tre punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles L.335-2 et les suivants du code de la propri?t? intellectuelle).
La pr?sente licence est r?git par la seule loi fran?aise et tout litige quant ? son interpr?tation ou son ex?cution rel?vera exclusivement des tribunaux fran?ais.
Dans toutes les utilisations que vous ferez des photographies, vous devrez faire figurer de mani?re ?vidente et visible la mention des droits de JM de la mani?re suivante : ? Jacques MILLET.
Lorsque le nom du photographe figure sur les photographies, il est interdit de le supprimer ou de le modifier. |
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